fonds de commerce
- Domaines
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- commerce
- finance
Définition :
Ensemble des biens corporels (matériel, outillage, marchandises) et incorporels (clientèle, nom commercial, marques, droit au bail, licences, brevets, survaleur) qu'une personne physique ou morale a réunis pour exercer son activité commerciale ou industrielle.
Note :
Voir aussi : actifs d'exploitation, survaleur.
Termes :
- fonds de commerce
- actifs de l'entreprise
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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