structure d'accueil
- Domaine
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- financevaleurs mobilières
Définition :
Entité à laquelle l'initiateur d'une opération de titrisation cède des créances, par exemple des prêts hypothécaires, l'entité finançant l'acquisition des créances par l'émission de titres qui sont représentatifs de ces créances et négociables sur le marché des capitaux.
Notes :
Parmi les divers types de structure d'accueil, on trouve la fiducie de titrisation (securitization trust) et le groupement de créances ou fonds commun de créances (pool of receivables).
En France, le seul type de structure d'accueil actuellement autorisé par le législateur est le fonds commun de créances (FCC), juridiquement assimilable au fonds commun de placement, adapté pour les nécessités de la titrisation des créances.
Voir aussi : entité à détenteurs de droits variables, fonds multicédants, initiateur, titrisation, titrisation à rechargement.
Termes :
- structure d'accueil
- véhicule ad hoc
- entité ad hoc
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: conduit, originator, revolving-period securitization, securitization, variable interest entity.
Termes :
- special purpose entity
- collateralized security entity
- SPE
- special purpose vehicle
- SPV