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structure d'accueil

Domaine
  1. financevaleurs mobilières
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : special purpose entity

Définition :

Entité à laquelle l'initiateur d'une opération de titrisation cède des créances, par exemple des prêts hypothécaires, l'entité finançant l'acquisition des créances par l'émission de titres qui sont représentatifs de ces créances et négociables sur le marché des capitaux.

Notes :

Parmi les divers types de structure d'accueil, on trouve la fiducie de titrisation (securitization trust) et le groupement de créances ou fonds commun de créances (pool of receivables).

En France, le seul type de structure d'accueil actuellement autorisé par le législateur est le fonds commun de créances (FCC), juridiquement assimilable au fonds commun de placement, adapté pour les nécessités de la titrisation des créances.

Voir aussi : entité à détenteurs de droits variables, fonds multicédants, initiateur, titrisation, titrisation à rechargement.

Termes :

structure d'accueil
véhicule ad hoc
entité ad hoc

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: conduit, originator, revolving-period securitization, securitization, variable interest entity.

    Termes :

    1. special purpose entity
    2. collateralized security entity
    3. SPE
    4. special purpose vehicle
    5. SPV

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