aval
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Définition :
Cautionnement cambiaire par lequel une personne appelée avaliseur, avaliste ou donneur d'aval garantit l'exécution de l'obligation de l'un des signataires d'un effet de commerce, appelé avalisé, en cas de défaillance de ce dernier.
Notes :
Le donneur d'aval peut se contenter de porter sa signature précédée de la date et de la mention bon pour aval sur la reconnaissance de dette elle-même ou sur l'effet de commerce en cause, ou il peut intervenir au moyen d'un écrit distinct du document attestant l'existence de la dette.
Voir aussi : avaliste, obligation cautionnée par un tiers, soutien.
Le mot cambiaire est utilisé pour désigner ce qui se rapporte aux effets de commerce.
Terme :
- aval
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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