impôt minimum de remplacement
- Domaine
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- économieimpôt
Définition :
Impôt levé sur certains contribuables pour faire en sorte qu'ils paient un montant minimum d'impôt, sans égard au fait qu'ils peuvent se prévaloir de certaines déductions et d'autres avantages fiscaux.
Notes :
Cet impôt, qui s'ajoute à l'impôt de base, est recouvrable dans certaines circonstances.
En France, l'impôt forfaitaire annuel est appliqué uniquement aux entités assujetties à l'impôt sur les sociétés.
Termes :
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impôt minimum de remplacement
L’étiquette Canada signifie que le terme est principalement ou exclusivement utilisé au Canada. Cette étiquette sert parfois à souligner une distinction entre la terminologie utilisée au Québec et celle qui est utilisée par des instances fédérales ou par les communautés francophones des autres provinces canadiennes.
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impôt forfaitaire annuel
L’étiquette France signifie que le terme est principalement ou exclusivement utilisé en France.
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IMR
L’étiquette Canada signifie que le terme est principalement ou exclusivement utilisé au Canada. Cette étiquette sert parfois à souligner une distinction entre la terminologie utilisée au Québec et celle qui est utilisée par des instances fédérales ou par les communautés francophones des autres provinces canadiennes.
L’étiquette France signifie que le terme est principalement ou exclusivement utilisé en France.
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IFA
L’étiquette Canada signifie que le terme est principalement ou exclusivement utilisé au Canada. Cette étiquette sert parfois à souligner une distinction entre la terminologie utilisée au Québec et celle qui est utilisée par des instances fédérales ou par les communautés francophones des autres provinces canadiennes.
L’étiquette France signifie que le terme est principalement ou exclusivement utilisé en France.
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Les termes impôt minimum de remplacement et impôt forfaitaire annuel sont privilégiés.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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- alternative minimum tax
- AMT