impôt minimum de remplacement
- Domaine
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- économieimpôt
Définition :
Impôt levé sur certains contribuables pour faire en sorte qu'ils paient un montant minimum d'impôt, sans égard au fait qu'ils peuvent se prévaloir de certaines déductions et d'autres avantages fiscaux.
Notes :
Cet impôt, qui s'ajoute à l'impôt de base, est recouvrable dans certaines circonstances.
En France, l'impôt forfaitaire annuel est appliqué uniquement aux entités assujetties à l'impôt sur les sociétés.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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- alternative minimum tax
- AMT