liquidateur
- Domaine
-
- droit
Définition :
Titre donné à la personne désignée par un tribunal pour liquider une succession, en l'absence d'exécuteur testamentaire.
Notes :
En vertu du Code civil du Québec, lorsque aucun exécuteur testamentaire n'a été désigné, la charge de liquidateur incombe de plein droit aux héritiers, ou encore au curateur public dans le cas d'une succession vacante. Le liquidateur est donc rarement nommé par un tribunal.
Comparer avec : exécuteur testamentaire, fiduciaire.
Voir aussi : administrateur du bien d'autrui, liquidateur, succession.
Termes :
- liquidateur
- liquidateur de succession
- administrateur de succession
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: executor, trustee.
See also: estate, fiduciary, liquidator.
Le terme liquidator est utilisé comme équivalent de liquidateur dans la version anglaise du Code civil du Québec.Terme :
- administrator