force majeure
- Domaines
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- assurance
- droit
Définition :
Événement attribuable à des phénomènes naturels incontrôlables et destructeurs (tremblement de terre, inondation, ouragan, etc.), que les contrats d'assurance ne couvrent généralement pas.
Notes :
La force majeure est un événement imprévisible, inévitable et irrésistible qui, provenant d'une cause extérieure (force de la nature, fait d'un tiers, fait du prince), empêche le débiteur d'exécuter son obligation. Le terme recouvre donc ce que les Anglo-saxons appellent act of God et act of people (émeute, grève, guerre, etc.).
La force majeure se distingue du cas fortuit par son caractère irrésistible et non simplement imprévisible.
Termes :
- force majeure
- catastrophe naturelle
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Termes :
- act of God
- act of nature
- act of providence