contrat en régie
- Domaine
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- commerce
Définition :
[France] Contrat en vertu duquel la rémunération de l'entrepreneur est égale aux dépenses engagées pour exécuter les travaux (on parle alors de travaux en régie) plus un montant forfaitaire pour bénéfices et frais généraux, ou encore une somme égale à un certain pourcentage des dépenses engagées.
Notes :
Lorsqu'il s'agit de marchés publics, on donne à ce genre de contrat le nom de marché à prix coûtant majoré ou de marché sur dépenses contrôlées, ou marché en dépenses contrôlées.
Comparer avec : contrat à forfait.
Termes :
- contrat en régie
- contrat à prix coûtant majoré
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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