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sauvegardes

Domaine
  1. comptabilitéorganisation de la profession comptable
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : safeguards

Définition :

Mesures appropriées prises par le cabinet et tout professionnel comptable concerné en vue d'éliminer ou de ramener à un niveau acceptable les menaces pour l'indépendance du cabinet, de son personnel et, le cas échéant, des autres personnes soumises aux exigences en matière d'indépendance, lorsque des situations ou des relations créent de telles menaces.

Notes :

Voir aussi : indépendance, menace pour l'indépendance, risque de familiarité.

Références techniques : ICCA - NGC-CQ; IFAC - Code of Ethics.

Termes :

sauvegardes
garde-fous familier

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Notes :

    See also: familiarity threat, independence, threat to independence.

    Technical references: ICCA - NGC-CQ; IFAC - Code of Ethics.

    Terme :

    1. safeguards

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