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politiques et procédures en matière d'indépendance

Domaine
  1. comptabilitéorganisation de la profession comptable
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : independence policies and procedures

Définition :

Politiques et procédures établies par un cabinet comptable pour lui permettre d'obtenir l'assurance raisonnable que le cabinet, son personnel et, le cas échéant, les autres personnes soumises aux exigences d'indépendance (independence requirements) (y compris le personnel des autres cabinets membres du réseau et les spécialistes engagés à contrat par le cabinet) conservent leur indépendance dans toutes les situations où cela est requis.

Note :

Voir aussi : indépendance, manquement aux régles d'indépendance, menace pour l'indépendance, risque de familiarité.

Terme :

politiques et procédures en matière d'indépendance

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: familiarity threat, independence, independence breach, threat to independence.

    Terme :

    1. independence policies and procedures

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