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Trésor

Domaines
  1. administration publiquecomptabilité publique
  2. économiefinances publiques
Auteur
Secrétariat d'État du Canada, 1994
  • Accéder à la fiche en anglais : consolidated revenue fund

Définition :

Ensemble des deniers publics déposés au crédit du Receveur Général du Canada.

Note :

Terme officiel qui remplace, dans les textes de loi, l'ancien terme « Fonds du revenu consolidé ».

Terme :

Trésor n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Secrétariat d'État du Canada, 1994

    Définition

    The aggregate of all public moneys that are on deposit at the credit of the Receiver General for Canada.

    Termes :

    1. consolidated revenue fund
    2. CRF

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