acquit-à-caution
- Domaine
-
- économiedouane et accise
Définition :
Titre de douane ou de régie délivré moyennant la fourniture d'une caution et qui permet notamment de faire circuler des marchandises en suspension des droits et taxes auxquels elles sont normalement assujetties.
Terme :
- acquit-à-caution n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Association française de normalisation,Terme :
- excise bond