acquit-à-caution de transit
- Domaine
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- économiedouane et accise
Définition :
Document de douane national qui permet de transporter des marchandises en transit douanier sans acquittement préalable des droits et taxes à l'importation.
Terme :
- acquit-à-caution de transit n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Association française de normalisation,Terme :
- transit bond note