droit moral
- Domaine
-
- droitpropriété intellectuelle
Définition :
Partie du droit d'auteur, perpétuelle, inaliénable, imprescriptible, qui comprend le droit de repentir ou de retrait.
Note :
Après la mort de l'auteur, les ayants cause ne peuvent exercer le droit de repentir ou de retrait.
Terme :
- droit moral n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Association française de normalisation,Terme :
- moral rights