droit de reproduction
- Domaine
-
- droitpropriété intellectuelle
Définition :
Droit pour le titulaire du droit d'auteur de décider si une œuvre sera communiquée au public de façon indirecte et sous quelle forme.
Note :
La reproduction (en propriété littéraire et artistique) est une fixation matérielle d'une œuvre de l'esprit par tout précédé permettant de la communiquer.
Terme :
- droit de reproduction n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Association française de normalisation,Terme :
- right of reproduction