certificat d'auteur
- Domaine
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- droitpropriété intellectuelle
Définition :
Titre de propriété industrielle relatif à une invention, reconnaissant à son auteur un droit moral et une juste rémunération, le droit d'exploitation appartenant de plein droit à l'état.
Terme :
- certificat d'auteur n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Association française de normalisation,Terme :
- author's certificate