modèle d'utilité
- Domaine
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- droitpropriété intellectuelle
Définition :
Titre de propriété industrielle protégeant, pour une durée généralement assez courte, un objet ou un procédé technique nouveau, sans obligation de satisfaire aux conditions de brevetabilité.
Terme :
- modèle d'utilité n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Association française de normalisation,Terme :
- utility model