droit dérivé d'une possession personnelle antérieure
- Domaine
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- droitpropriété intellectuelle
Définition :
Droit d'une personne, autre que le titulaire d'un brevet d'invention, qui utilisait l'invention de bonne foi, avant la date de dépôt ou de priorité de la demande de brevet, de continuer à l'utiliser malgré le brevet.
Terme :
- droit dérivé d'une possession personnelle antérieure n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Association française de normalisation,Terme :
- right of prior user