archives publiques
- Domaine
-
- science de l'informationarchivistique
Définition :
Archives imprescriptibles qui procèdent de l'activité de l'état, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics, des organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics, des officiers publics ou ministériels (minutes et répertoires).
Note :
Cette appartenance n'implique pas nécessairement la libre communication de ces documents au public.
Terme :
- archives publiques n. f. pl.
Traductions
-
anglais
Auteur : Association française de normalisation,Termes :
- public records
- government records