code du bâtiment
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- droitdroit civil
- industrie de la construction
Définition :
Document regroupant les règlements et les dispositions techniques à suivre lors de la conception, de la construction, de la rénovation ou de la démolition de bâtiments, afin de ne pas porter atteinte à la santé et à la sécurité des usagers.
Note :
Un code du bâtiment renferme les exigences qui régissent les activités de la construction, telles que le type de protection contre les incendies et les dommages structuraux, le choix des matériaux, les normes d'électricité, les dimensions des escaliers, les emplacements des sorties de secours et l'accessibilité. Au Canada, l'adoption et la mise en place des différents codes relèvent des autorités compétentes nationales, provinciales et territoriales. Il existe donc plusieurs codes à travers le pays, dont le Code de construction du Québec (CCQ). Depuis 1941, le Code national du bâtiment du Canada (CNB) offre un modèle afin de promouvoir l'uniformisation des règlements dans le domaine de la construction commerciale, résidentielle et institutionnelle, que chaque province ou territoire peut bonifier ou adapter. Les designers d'intérieur doivent se conformer à ces règlements lors de la conception et de l'exécution d'un projet, et ainsi garantir la sécurité et la conformité de l'espace aux codes et aux normes en vigueur.
Termes :
- code du bâtiment n. m.
- code de construction n. m.
- code de la construction n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Association professionnelle des designers d'intérieur du Québec,Terme :
- building code