constable spécial, constable spéciale
- Domaines
-
- police
- sécurité
- appellation de personneappellation d'emploi
- Dernière mise à jour
Définition :
[Québec] Agent de la paix dont les pouvoirs sont restreints par son acte de nomination.
Notes :
Les restrictions présentes dans l'acte de nomination des constables spéciaux peuvent notamment concerner le port d'arme, le lieu de travail (palais de justice, société de transport, une société d'État, etc.), les tâches et la durée de la nomination.
Les constables spéciaux sont assujettis à la Loi sur la police ainsi qu'au Code de déontologie des policiers du Québec.
Termes privilégiés :
- constable spécial n. m.
- constable spéciale n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- special constable