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constable spécial, constable spéciale

Domaines
  1. police
  2. sécurité
  3. appellation de personneappellation d'emploi
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2023
  • Accéder à la fiche en anglais : special constable

Définition :

[Québec] Agent de la paix dont les pouvoirs sont restreints par son acte de nomination.

Notes :

Les restrictions présentes dans l'acte de nomination des constables spéciaux peuvent notamment concerner le port d'arme, le lieu de travail (palais de justice, société de transport, une société d'État, etc.), les tâches et la durée de la nomination.

Les constables spéciaux sont assujettis à la Loi sur la police ainsi qu'au Code de déontologie des policiers du Québec.

Termes privilégiés :

constable spécial n. m.
constable spéciale n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2023

    Terme :

    1. special constable

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