cahier de procès
- Domaine
- droit
- droit judiciaire
- Dernière mise à jour
Définition :
Document présentant de façon sommaire la preuve et les autres principaux éléments d'une cause en vue de la préparation d'un procès.
Notes :
Le cahier de procès peut comprendre notamment l'identité des témoins ainsi que la teneur et la durée estimée de leur témoignage, les documents, pièces ou expertises qui seront déposés ainsi que la pertinence de la preuve relativement aux différents chefs d'accusation, aux différents accusés ou à leurs moyens de défense.
Dans le contexte d'un procès pénal, le juge peut ordonner à la poursuite de préparer un cahier de procès et de le communiquer à la défense. Il permet alors de faciliter la gestion de l'instance, ainsi que d'assurer le droit de l'accusé à une défense pleine et entière.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire de l'informatique judiciaire.
Terme privilégié :
- cahier de procès n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- trial notebook
- trial book