territoire d'attache
- Domaine
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- droitdroit commercial
- Dernière mise à jour
Définition :
Étendue géographique qui relève d'une autorité politique et où une entreprise a été constituée, considérant que celle-ci est active également en dehors de ce territoire.
Termes privilégiés :
- territoire d'attache n. m.
- territoire d'origine n. m.
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Dans les termes à l'étude, le générique territoire peut être remplacé par une dénomination plus précise : province d'attache ou pays d'origine, par exemple. Au Canada, on rencontre souvent province ou territoire d'attache.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- home jurisdiction