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redomiciliation fiscale

Domaines
  1. économie
  2. droitdroit fiscal
Auteur
Commission d'enrichissement de la langue française (France), FranceTerme, 2022
  • Accéder à la fiche en anglais : tax inversion

Définition :

Réorganisation d'un groupe de sociétés destinée à transférer son domicile fiscal dans une juridiction dont la fiscalité permet une optimisation.

Note :

Domaines mentionnés dans la banque FranceTerme : ÉCONOMIE GÉNÉRALE / Fiscalité.

Terme :

redomiciliation fiscale n. f. recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française (France)

Traductions

  • anglais

    Auteur : Commission d'enrichissement de la langue française (France), FranceTerme, 2022

    Terme :

    1. tax inversion

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