équipe reconnue
- Domaine
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- élection
- Dernière mise à jour
Définition :
[Québec] Regroupement de candidats ayant des intérêts et un plan communs, qui tentent de se faire élire dans le cadre d'une élection municipale, dans une municipalité de moins de 5000 habitants, ou d'une élection scolaire.
Notes :
La loi ne permet pas la formation de partis politiques lors d'élections scolaires ni dans les municipalités de moins de 5000 habitants. Une équipe reconnue ne peut pas recevoir de contributions politiques ni engager de dépenses, mais ses membres le peuvent. Pour cette raison, même si le nom de l'équipe apparaît sur le bulletin de vote à la suite du nom des candidats, ceux-ci demeurent indépendants à certains égards, notamment en ce qui a trait à la gestion de leurs finances.
Pour faire reconnaître une équipe, son chef doit transmettre au président d'élection une demande écrite qui contient notamment le nom de l'équipe, des informations sur le chef et le nombre de signatures d'électeurs requis par la loi.
Cette fiche fait partie du vocabulaire Faire entendre sa voix : vocabulaire des élections.
Terme privilégié :
- équipe reconnue n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- recognized ticket