couvrir et dégager de toute responsabilité
- Domaine
-
- droitdroit civil
- Dernière mise à jour
Définition :
Absoudre une personne physique ou morale en cas de dommages ou de préjudices et la décharger d'avance de toute responsabilité à cet égard.
Note :
Cette collocation juridique figure généralement dans des contrats.
Termes privilégiés :
- couvrir et dégager de toute responsabilité loc. v.
- garantir et mettre hors de cause loc. v.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- indemnify and hold harmless
- indemnify and save harmless