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appartement en copropriété indivise

Domaine
  1. commerceimmobilier
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2022
  • Accéder à la fiche en anglais : undivided co-ownership property

Définition :

Appartement situé dans un immeuble en copropriété indivise.

Termes privilégiés :

appartement en copropriété indivise n. m. recommandé par l'Office québécois de la langue française (janvier 2022)
copropriété indivise n. f.
logement en copropriété indivise n. m.
appartement en indivision n. m.
logement en indivision n. m.

Termes déconseillés :

condominium indivis
condominium indivise
condo indivis
condo indivise

Puisque les noms condominium et condo ont le sens d'« appartement situé dans un immeuble en copropriété divise », et que l'adjectif indivis signifie, en droit, « qui est assujetti à la copropriété indivise », les termes condominium indivis et condo indivis ne conviennent pas; c'est l'ensemble de l'immeuble qui est indivis, et non chacune de ses parties. Il en va de même pour les termes condominium indivise et condo indivise qui, en outre, ne respectent pas les règles de l'accord de l'adjectif avec le nom auquel il se rapporte.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2022

    Termes :

    1. undivided co-ownership property
    2. undivided property
    3. co-ownership apartment
    4. co-ownership property

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