signature électronique
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Définition :
Acte par lequel une personne exprime son consentement à l'égard d'un document à l'aide d'un moyen électronique.
Notes :
Par extension, le terme signature électronique désigne également la preuve numérique de ce consentement.
Les moyens utilisés pour une signature électronique peuvent notamment être : une signature manuscrite numérisée, une case à cocher dans un courriel sécurisé ou un numéro d'identification personnel.
Au Québec, tout moyen établissant un lien entre un individu et un document a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite sur un document papier; ainsi une signature électronique satisfait aux exigences du Code civil du Québec.
On distingue la signature électronique de la signature numérique, qui correspond plutôt à un procédé cryptographique de vérification de l'identité de l'expéditeur et d'assurance de l'intégrité des données d'un document.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire de la sécurité informatique.
Terme privilégié :
- signature électronique n. f. recommandé par l'Office québécois de la langue française (janvier 2022)
Terme déconseillé :
- e-signature
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L'emprunt intégral e-signature (e pour electronic) est déconseillé. En effet, électronique ne peut être abrégé en e-, comme c'est le cas pour l'anglais electronic. En outre, en français, les éléments qui caractérisent un substantif sont le plus souvent postposés à celui-ci. Voir, à ce sujet, l'avis de recommandation Équivalents français à donner au préfixe anglais e-.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- electronic signature
- e-signature