justice restauratrice
- Domaine
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- droitdroit pénal et criminel
Définition :
Démarche pénale qui vise à restaurer la cohésion sociale en faisant participer l'auteur d'une infraction à la réparation de ses effets, en relation avec la victime et, le cas échéant, avec d'autres personnes affectées.
Notes :
Cette publication annule et remplace celle du Journal officiel du 5 décembre 2013.
On trouve aussi le terme « justice restaurative ».
Domaines mentionnés dans la banque FranceTerme : DROIT.
Termes :
- justice restauratrice n. f. recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française (France)
- justice réparatrice n. f. recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française (France)
Traductions
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anglais
Auteur : Commission d'enrichissement de la langue française (France), FranceTerme,Terme :
- restorative justice