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offre d'achat

Domaines
  1. droitdroit des obligations
  2. commerceimmobilier
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2020
  • Accéder à la fiche en anglais : purchase offer

Définition :

Contrat qui présente une proposition des conditions en vertu desquelles une personne s'engage à acquérir la propriété immobilière d'un vendeur.

Notes :

Par extension, on parle aussi d'offre d'achat pour désigner le document qui fait état du contrat, dans lequel on trouve les informations juridiques et financières concernant la propriété, ainsi que les conditions de vente.

Lorsqu'il reçoit une offre d'achat, le vendeur de la propriété peut la refuser, l'accepter telle quelle ou faire une contre-offre. L'offre d'achat peut être conditionnelle à la vente d'une maison par l'acheteur, à l'obtention d'un financement ou à une inspection ou une vérification particulière.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire du courtage immobilier.

Termes privilégiés :

offre d'achat n. f.
promesse d'achat n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2020

    Termes :

    1. purchase offer
    2. offer to purchase
    3. offer

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