vice apparent
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Définition :
Défaut d'une propriété, repérable lors d'une inspection sans avoir à recourir aux services d'un expert, et qui est inconnu de son propriétaire.
Notes :
Le vice apparent peut être considéré, selon la loi, comme étant un vice caché si le vendeur de la propriété a exercé des pressions pour flouer l'acheteur et l'empêcher de bénéficier d'une inspection des lieux en bonne et due forme.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire du courtage immobilier.
Terme privilégié :
- vice apparent n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- apparent defect
- patent defect