zonage
- Domaines
-
- aménagement du territoire
- droit
Définitions :
Action par laquelle une autorité règlementaire, par règlement, divise un territoire en zones et prévoit quelles sont les règles particulières qui sont applicables dans les différentes zones ou dans des catégories de zones (ex. : zone agricole, zone industrielle).
Résultat de cette action.
Terme :
- zonage
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- zoning