vote libre
- Domaines
-
- élection
- assembléeassemblée délibérante
Définition :
Dans une assemblée où des votants sont membres d'un parti, notamment à l'Assemblée nationale, vote selon l'opinion personnelle du votant et sans coercition de la part de son parti.
Terme :
- vote libre
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- free vote