volonté réelle
- Domaine
-
- droit
Définition :
Volonté qui est l'intention véritable de l'auteur de l'acte, en son for intérieur.
Termes :
- volonté réelle
- volonté véritable
- intention réelle
- intention véritable
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Termes :
- true intent
- true will