voisin, voisine
- Domaines
-
- droitdroit civil
- appellation de personne
Définition :
En matière de trouble de voisinage intolérable, personne qui a le droit de jouir d'un immeuble ou d'un logement, que ce soit en tout ou en partie ou temporairement ou en permanence, lequel est situé à proximité de l'immeuble ou du logement dont une autre personne a le droit de jouir.
Termes :
- voisin
- voisine n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- neighbourh