vocation successorale
- Domaine
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- droitdroit des successions
Définition :
En cas de dévolution légale de la succession, droit du conjoint survivant et des parents du défunt (jusqu'au huitième degré) dans la succession, selon l'ordre et les règles prévus aux articles 666 à 702.
Terme :
- vocation successorale n. f.