vicier
- Domaine
-
- droit
Définition :
Affecter (un bien, un droit, un acte ou une situation juridique) d'un défaut non anodin.
Terme :
- vicier v. tr.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- vitiate