vice
- Domaine
-
- droit
Définition :
Défaut non anodin qui affecte un bien, un droit, un acte ou une situation juridique, de telle sorte qu'il mérite considération.
Terme :
- vice
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
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