vente à l'essai
- Domaines
-
- commerceachat et vente
- droitdroit des biens
Définition :
Modalité de la vente par laquelle celle-ci est présumée faite sous la condition suspensive qu'elle n'aura lieu que si l'acheteur potentiel, après avoir essayé le bien, a pu s'assurer que celui-ci a les qualités qu'il peut raisonnablement en attendre.
Terme :
- vente à l'essai
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- trial sale