valeur des travaux effectués
- Domaine
-
- droit
Définition :
En matière de contrat de service, prix (généralement un montant) qui est calculé ou estimé par les parties ou, s'il y a lieu, par le juge, pour les travaux effectués par l'entrepreneur, lorsque ce prix n'est pas déterminé par le contrat, les usages ou la loi.
Terme :
- valeur des travaux effectués
Terme associé :
- quantum meruit critiqué
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- value of the word carried