usufruitier à titre universel
- Domaines
-
- droitdroit des biens
- appellation de personne
Définition :
Usufruitier dont l'usufruit est à titre universel.
Terme :
- usufruitier à titre universel
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- usufructuary by general title