usufruitier à titre particulier
- Domaines
-
- droitdroit des biens
- appellation de personne
Définition :
Usufruitier qui n'est ni universel ni à titre universel, soit généralement celui dont l'usufruit porte sur un bien déterminé.
Termes :
- usufruitier à titre particulier
- usufruitier particulier
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- usufructuary by particular title