usufruitier, usufruitière
- Domaines
-
- droitdroit des biens
- appellation de personne
Définition :
Titulaire d'un usufruit ; autrement dit, personne qui, dans l'usufruit, a le droit d'user et de jouir du bien.
Termes :
- usufruitier n. m.
- usufruitière n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- usufructuary