usager
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Titulaire d'un droit d'usage ; autrement dit, personne qui, dans l'usage , a le droit de se servir du bien.
Termes :
- usager n. m.
- usagère
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- user