usage viager
- Domaine
-
- droit
Définition :
Usage dont la durée est limitée au temps de la vie d'une personne (physique) ou qui est accordé sans terme.
Terme :
- usage viager
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- life right of use