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usage cessible

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Droit d'usage que l'usager peut transférer entre vifs; autrement dit, usage qui peut être l'objet d'une cession.

Terme :

usage cessible

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