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tuteur au mineur supplétif

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Tuteur au mineur qui est chargé d'une tutelle au mineur supplétive.

Termes :

tuteur au mineur supplétif
tuteur supplétif

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