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tuteur, tutrice

Domaines
  1. droit
  2. appellation de personne
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : tutor

Définition :

Personne chargée d'une tutelle.

Notes :

Le terme cotuteur ne devrait être utilisé que dans la situation où les tuteurs exercent ensemble la tutelle (c'est le cas des parents : art. 193), par opposition à la situation où l'administration des biens a été répartie entre les tuteurs (art. 188).

Sortes de tuteur : tuteur ad hoc (art. 190) tuteur à la personne, tuteur à la personne empêchée de paraître à son domicile (art. 91), tuteur au majeur, tuteur au mineur, tuteur au mineur datif ou tuteur datif (p. ex. : art. 184), tuteur au mineur légal ou tuteur légal (p. ex. : art. 199), tuteur à l'absent, tuteur aux biens, curateur public, directeur de la protection de la jeunesse.

Termes :

tuteur n. m.
tutrice n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Filion, Michel, 2018
    Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

    Terme :

    1. tutor

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