tuteur, tutrice
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Personne chargée d'une tutelle.
Notes :
Le terme cotuteur ne devrait être utilisé que dans la situation où les tuteurs exercent ensemble la tutelle (c'est le cas des parents : art. 193), par opposition à la situation où l'administration des biens a été répartie entre les tuteurs (art. 188).
Sortes de tuteur : tuteur ad hoc (art. 190) tuteur à la personne, tuteur à la personne empêchée de paraître à son domicile (art. 91), tuteur au majeur, tuteur au mineur, tuteur au mineur datif ou tuteur datif (p. ex. : art. 184), tuteur au mineur légal ou tuteur légal (p. ex. : art. 199), tuteur à l'absent, tuteur aux biens, curateur public, directeur de la protection de la jeunesse.
Termes :
- tuteur n. m.
- tutrice n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- tutor