tribunal
- Domaine
-
- droit
Définition :
Juge ou l'ensemble des juges qui forment un tribunal.
Terme :
- tribunal
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- court