tréfonds
- Domaine
-
- droit
Définition :
Bien immeuble qui est le sous-sol ; autrement dit, sol sous la surface.
Terme :
- tréfonds
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- subsoil