tréfoncier, tréfoncière
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Propriétaire qui a consenti une propriété superficiaire.
Termes :
- tréfoncier n. m.
- tréfoncière n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- owner of the subsoil